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Cahier des charges et devis généraux. Construction et réparation
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Le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation, édition 2020
définit les droits, obligations et responsabilités du ministère des
Transports du Québec et de l’entrepreneur dans le cadre d’un contrat de
construction d’infrastructures routières attribué conformément au
Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes
publics.
Ce Cahier des charges et devis généraux fait
partie intégrante des contr
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Spécifications techniques
Date de sortie | 16 janvier 2020 |
Langue | Français |
Éditeur | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Catégories | |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |